Conditions générales

Version du 31 octobre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

MJM Commerce, exploitant la boutique BY MJM
Willem-Alexanderstraat 54
1432 HM Aalsmeer, Pays-Bas
Téléphone : +31 297 308 309
E-mail : info@bymjm.com
Numéro de la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) : 51596296
Numéro de TVA : NL001762669B14

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux offres de BY MJM et aux contrats conclus à distance avec un consommateur. Avant la conclusion de la commande, elles sont mises à disposition sous une forme permettant de les consulter et de les conserver. Toute disposition impérative protégeant le consommateur dans son pays de résidence reste applicable.

Article 3 – Offre et commande

Les caractéristiques essentielles, le prix total, les frais de livraison et les modalités de paiement sont indiqués avant la confirmation de la commande. Le contrat est conclu lorsque le consommateur confirme la commande et que BY MJM en accuse réception par voie électronique, sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix affichés incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Les frais supplémentaires éventuels sont affichés avant la commande. Le paiement s’effectue au moyen de l’une des méthodes proposées lors du passage en caisse, dans un environnement sécurisé.

Article 5 – Livraison

BY MJM apporte le plus grand soin à l’exécution des commandes et livre à l’adresse communiquée par le consommateur. Les délais annoncés sont des estimations. Si une commande ne peut pas être exécutée dans le délai convenu, BY MJM en informe le consommateur et respecte les droits que la loi lui accorde.

Article 6 – Droit de rétractation de 30 jours

Pour les produits auxquels le droit de rétractation s’applique, BY MJM accorde volontairement au consommateur un délai de 30 jours, calculé à partir du lendemain de la réception du produit, pour notifier sans justification sa décision de se rétracter. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai commence après la réception du dernier produit.

La notification peut être envoyée par e-mail, au moyen du formulaire légal de rétractation ou via le système de retour de BY MJM. L’utilisation d’un formulaire précis n’est pas obligatoire.

Après la notification, le consommateur renvoie le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours. Il conserve une preuve de l’envoi.

Article 7 – Frais et remboursement en cas de rétractation

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire. En cas de rétractation portant sur toute la commande, BY MJM rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire. BY MJM peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le consommateur n’est responsable que de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une exception légale est applicable et qu’elle a été clairement annoncée avant l’achat. Cela vise notamment les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après ouverture du sceau.

Article 9 – Conformité et garantie légale

Les produits doivent être conformes au contrat et présenter les qualités raisonnablement attendues. Les garanties commerciales éventuelles ne limitent pas les droits légaux du consommateur. Pour les consommateurs de l’Union européenne, la garantie légale de conformité applicable est d’au moins deux ans, sans préjudice d’une protection nationale plus favorable.

Article 10 – Réclamations

Une réclamation peut être adressée à support@bymjm.com ou au +31 297 308 309. BY MJM traite les réclamations dans un délai raisonnable et confirme leur réception lorsqu’un examen plus long est nécessaire.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s’applique, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. Cette clause ne limite pas le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente en vertu des règles applicables.

Article 12 – Dispositions finales

Toute disposition complémentaire ou dérogatoire ne peut être défavorable au consommateur par rapport aux droits que la loi lui accorde. Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent applicables.